Guide juridique : quel usage des réseaux sociaux en entreprise ?

Le MEDEF vient de publier un guide juridique très complet. Destiné aux entreprises, il se donne pour objectif de les sensibiliser et de les informer aux nouvelles questions que posent l’usage des réseaux sociaux au sein de l’Entreprise.

Véritable guide, les annexes offrent une approche concrète de situations et proposent des actions envisageables, mais aussi des cas de juridiction en matière d’utilisation des réseaux sociaux.

A mettre entre toutes les mains des dirigeants d’entreprises B2B, CEO, marketing, juridique ou ressources humaines ! Vous y trouverez les éléments fondamentaux pour comprendre les enjeux juridiques des nouveaux usages digitaux.

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GENERALITES

Qu’est-ce qu’un réseau social ?

Un réseau social est une plate-forme qui permet à des personnes ou à des organisations d’être regroupées autour de centres d’intérêts communs et d’échanger un certain nombre d’informations.

Quels sont les enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux pour les entreprises ?

Au-delà des questions que doit se poser l’entreprise sur l’intérêt/la pertinence de s’investir dans les réseaux sociaux, celle-ci doit avoir connaissance et conscience des enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux que ce soit par ses salariés, ses dirigeants ou encore des tiers.

Recommandations :

  • Identifier les enjeux généraux et spécifiques pour l’entreprise concernant l’utilisation des réseaux sociaux.
  • Assurer une veille régulière des contenus relatifs à l’entreprise publiés sur les réseaux sociaux.
  • Définir et mettre en place une politique d’accompagnement des salariés et de communication de l’entreprise sur les réseaux sociaux.

Existe-t-il des règles légales particulières en matière d’utilisation des réseaux sociaux ?

Sur les réseaux sociaux, tout comme sur les sites internet, les bloc-notes (blogs), les forums de discussion, etc., un certain nombre de règles s’appliquent : elles sont notamment issues du Code civil, du Code pénal, du Code du travail… En effet, internet n’est pas un espace de non-droit et les dispositions légales générales ont aussi vocation à s’y appliquer.

ENCADREMENT DE L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX PAR L’ENTREPRISE

Comment sensibiliser, informer et plus largement accompagner les salariés dans leur utilisation des réseaux sociaux ?

L’utilisation des réseaux sociaux présentant pour l’entreprise nombre d’enjeux (sécurité informatique, divulgation d’informations confidentielles, propos injurieux, diffamation, harcèlement…), il est recommandé de mettre en place des mesures d’accompagnement des salariés au sein de l’entreprise. Selon une étude du Cabinet Proskauer de 2012 intitulée « l’utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail : perspectives internationales comparées », 55,1 % des entreprises interrogées ont mis en place des règles relatives à l’utilisation des réseaux sociaux.

Recommandation :

Accompagner les salariés de l’entreprise dans leur utilisation des réseaux sociaux en menant des actions :

  • d’information et de sensibilisation (diffusion de guides d’utilisation, adoption d’une charte d’entreprise sur l’utilisation des réseaux so- ciaux…)
  • de formation

Est-il obligatoire de prévoir une charte d’entreprise sur l’utilisation des réseaux sociaux ?

« Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication », « Charte d’utilisation de l’internet », « Charte d’utilisation des systèmes d’information »… Le terme « charte » est couramment utilisé pour désigner le document définissant, dans l’entreprise, les conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication ainsi que les règles de communication dans et sur l’entreprise.

Recommandation :

Mener une réflexion en interne sur l’intérêt d’adopter une charte d’entreprise ou un guide interne sur l’utilisation des réseaux sociaux.

Les chartes d’entreprise sur l’utilisation des réseaux sociaux ont-elles une valeur contraignante ?

« Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication », « Charte d’utilisation de l’internet », « Charte d’utilisation des systèmes d’information »… Le terme « charte » est couramment utilisé pour désigner le document interne à l’entreprise définissant les conditions d’utilisation des technologies de l’information ainsi que les règles de communication dans et sur l’entreprise. Quelle est sa valeur juridique ?

Recommandations :

  • Conduire une réflexion interne sur l’intérêt d’établir des règles plus ou moins contraignantes
  • Mettre en place le processus juridique afférent à la décision prise (respect de la procédure )

Quelles mentions prévoir dans une charte d’entreprise sur l’utilisation des réseaux sociaux ?

Le contenu de la charte d’entreprise sur l’utilisation des réseaux sociaux varie en fonction d’un certain nombre d’éléments : secteur d’activité de l’entreprise, taille (existence d’un poste dédié à la communication sur les réseaux sociaux…), politique de communication sur les réseaux sociaux… Tous ces éléments illustrent l’impossibilité de définir une charte type pour toutes les entreprises. Des adaptations seront forcément nécessaires selon les spécificités de  chacune. Toutefois, il est possible d’indiquer un certain nombre de points communs à toute charte ou à tout le moins devant faire l’objet d’une réflexion.

Est-il possible de limiter l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés ? De contrôler leur utilisation ?

Selon une étude du Cabinet Proskauer de 2012 intitulée « l’utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail : perspectives internationales comparées », 29,3 % des cent vingt entreprises au profil international interrogées ont pris l’initiative de bloquer l’accès aux sites de réseaux sociaux sur le lieu de travail et 27,4 % contrôlent l’utilisation des sites de réseaux sociaux sur le lieu de travail.

PUBLICATION DE CONTENUS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux n’est pas absolue. Si les salariés bénéficient dans leur entreprise d’une liberté d’expression, celle- ci est limitée, notamment en cas d’abus.

Le salarié ne peut pas être sanctionné en raison de faits relevant de sa vie personnelle sauf lorsque le comportement du salarié apporte un trouble caractérisé à l’entreprise. Néanmoins, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à son encontre dans le cas où un fait relevant de la vie personnelle du salarié se rattache à la vie professionnelle de celui-ci ou caractérise un manquement à une obligation contractuelle.

Le caractère privé ou public des réseaux sociaux relève de l’appréciation souveraine des juges du fond selon la situation rencontrée.

Un contenu litigieux concernant une entreprise a été publié sur un réseau social. Qu’est-il possible de faire ?

La situation envisagée est relative à la publication d’un contenu litigieux concernant une entreprise par un tiers ou un salarié sur un réseau social. Les contenus visés sont ceux publiés en dehors de tout contrôle de l’entreprise.

Quelles précautions prendre concernant les publications effectuées par l’entreprise sur les réseaux sociaux ?

Un certain nombre de mesures organisationnelles peuvent être prises par l’entreprise lorsque celle-ci souhaite mener une politique de publication de contenus la concernant sur les réseaux sociaux.

L’employeur peut-il être tenu pour responsable des propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux ?

L’entreprise, les salariés, les dirigeants… peuvent engager leur responsabilité civile et pénale du fait de contenus publiés sur les réseaux sociaux, que la publication des contenus soit volontaire ou involontaire. Il conviendra de se référer aux règles de responsabilité civile et pénale applicables aux dirigeants, à l’entreprise en tant que personne morale et aux salariés.

À propos de l'auteur: Julie Chodorge

Responsable SEO et Social Media, je poste ici ma veille sur le web marketing, le référencement, le community management et le e-commerce... Bonne lecture !

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